CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  1. Dispositions générales
    1.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées le « Contrat ») régissent les relations entre la société Calculate TD SARL (ci-après dénommée l'« Opérateur ») et l'utilisateur du réseau Internet (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») dans le cadre de l'utilisation du site www.calculate-linux.org (ci-après dénommé le « Site »).
    1.2. L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et inconditionnelle par l'Utilisateur des conditions du présent Contrat.
    1.3. En cas de désaccord avec les conditions du Contrat, l'Utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site.
    1. Objet du contrat
      2.1. L'Opérateur accorde à l'Utilisateur l'accès aux informations, contenus et services disponibles sur le Site.
      2.2. Le Site revêt un caractère informatif et ne constitue pas une offre publique, sauf mention expresse contraire.
    2. Droits et obligations de l'Utilisateur
      3.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site exclusivement à des fins licites, à s'abstenir de toute action susceptible de compromettre le fonctionnement du Site et à ne pas utiliser le Site aux fins de diffusion d'informations illicites.
      3.2. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il fournit.
    3. Propriété intellectuelle
      4.1. L'ensemble des éléments publiés sur le Site, y compris les textes, images, photographies, éléments graphiques et le design, constituent des objets de propriété intellectuelle et sont protégés par la législation de la Fédération de Russie.
      4.2. L'utilisation desdits éléments n'est autorisée qu'avec le consentement écrit préalable du titulaire des droits.
    4. Interdiction d'utilisation des contenus du site
      5.1. Sans le consentement écrit préalable du titulaire des droits, il est interdit à l'Utilisateur de : copier et diffuser les contenus du Site, utiliser les images et photographies, reproduire les éléments de design, utiliser les contenus à des fins commerciales.
    5. Limitation de responsabilité
      6.1. L'Opérateur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Site.
      6.2. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des éventuelles défaillances et interruptions du fonctionnement du Site, des actions de tiers, ni du contenu des ressources externes auxquelles des liens sont publiés sur le Site.
    6. Données personnelles
      7.1. Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux documents distincts du Site : la Politique de confidentialité et le Consentement au traitement des données personnelles.
    7. Modification des conditions du contrat
      8.1. L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du présent Contrat sans notification préalable à l'Utilisateur.
      8.2. La version révisée entre en vigueur dès sa publication sur le Site.
    8. Dispositions finales
      9.1. Le présent Contrat est régi par la législation de la Fédération de Russie.
      9.2. Tout litige éventuel sera résolu conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
      9.3. Adresse de contact : support@calculate.ru